CONDITIONS D'UTILISATION

 

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE

  • CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet https://eu.alpinestars.com (ci-après, le Site).

Ce Site est géré et maintenu par Alpinestars S.p.A., dont le siège social est situé V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, code fiscal et numéro de TVA 01171110263 (ci-après, la Société, nous ou notre).

Les termes et conditions suivants (ci-après, les Conditions d'utilisation) régissent votre accès au Site et l'utilisation que vous en faites, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposés sur le Site ou par son intermédiaire, que vous soyez visiteur ou utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, y compris notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy) et notre Politique relative aux cookies (disponible à l'adresse https://eu.alpinestars.com/pages/cookie-policy). Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

Ce Site n'est pas destiné aux mineurs. Si l'utilisateur est âgé de 14 (quatorze) à 17 (dix-sept) ans, un parent ou un tuteur légal doit accepter les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'utilisateur mineur et veiller à ce qu'il comprenne pleinement le fonctionnement du Site. Le parent ou le tuteur légal est responsable de tout accès et de toute utilisation du Site par l'utilisateur mineur dans le respect des Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, du paiement de tous les achats effectués par ce dernier.

  • MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre, notamment pour tenir compte de toute modification des exigences légales ou réglementaires applicables et/ou pour répondre à toute préoccupation en matière de sécurité.

Toutes les modifications prennent effet immédiatement au moment où nous les publions et s'appliquent à tout accès au Site et à toute utilisation de celui-ci par la suite.

Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez ces modifications. Il vous appartient de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, car celles-ci vous engagent.

  • MODIFICATIONS DU SITE

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ni à jour. Tout élément du Site peut être obsolète à un moment donné, et la Société n'est pas tenue de le mettre à jour.

  • ACCÈS AU SITE ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons sur le Site, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si le Site, en tout ou en partie, (i) est indisponible à tout moment ou pendant toute période, ou (ii) devient inaccessible aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

  1. prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site ;
  2. veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions d'utilisation et s'y conforment.

Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu'il propose, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements d'inscription ou d'autres informations. Une condition de votre utilisation du Site est que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient correctes, à jour et complètes. Vous comprenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site ou autrement, y compris, sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonctionnalité interactive du Site, sont régies par la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy.

Si vous choisissez, ou si l'on vous fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité relatives au Site, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité, sauf si vous devez les communiquer à un utilisateur mineur en votre qualité de parent ou de tuteur légal, comme décrit à la section 1) ci-dessus. Sous réserve de cette même exception, vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne permettre à aucune autre personne d'accéder à ce Site ou à certaines de ses parties en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe, de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d'une vigilance particulière lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages, pertes ou coûts résultant du caractère incomplet, non véridique, incorrect et/ou imprécis des informations que vous fournissez, ni de votre défaut ou de votre retard à signaler un accès non autorisé, la perte ou le détournement de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de tout autre identifiant.

Vous comprenez que la sécurité et l'intégrité des données enregistrées sur le Site dépendent également des caractéristiques techniques des appareils et de la connexion Internet que vous utilisez. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes que vous pourriez subir en lien avec toute divulgation ou altération des données enregistrées sur le Site, ni des dysfonctionnements, de l'impossibilité d'accéder au Site ou des mauvaises conditions d'utilisation du Site dus à une altération ou à un dysfonctionnement de vos appareils. La Société ne saurait être tenue responsable des inefficacités, dysfonctionnements ou problèmes consistant en des retards ou des interruptions du fonctionnement du réseau Internet vous empêchant d'accéder au Site ou de l'utiliser.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, y compris si, selon notre appréciation raisonnable, vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des Conditions d'utilisation.

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, notamment, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété d'Alpinestars S.p.A., de ses concédants de licence ou de tout autre tiers fournissant ces éléments, et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques, de brevets, de secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Les présentes Conditions d'utilisation vous autorisent à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du Site, sauf dans les cas suivants :

  1. votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces éléments dans la mémoire vive (RAM) de manière accessoire à votre accès et à leur consultation ;
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  3. vous pouvez imprimer ou télécharger un exemplaire d'un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial, et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution ultérieures ;
  4. si des applications pour ordinateur, mobile ou autres sont proposées au téléchargement, vous pouvez en télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition d'accepter d'être lié par tout contrat de licence d'utilisateur final applicable à ces applications ;
  5. nous proposons sur le Site, pour certains contenus, des fonctionnalités supplémentaires, et vous pouvez effectuer les actions permises par ces fonctionnalités.

Vous ne devez pas :

  1. modifier des copies de tout contenu provenant de ce Site ;
  2. utiliser à des fins commerciales des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne ;
  3. supprimer ou modifier toute mention de droits d'auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété figurant sur des copies de contenus provenant de ce Site.

Vous ne devez pas accéder ni utiliser à des fins commerciales toute partie du Site, ni tout service ou contenu disponible par l'intermédiaire du Site.

Si vous souhaitez faire un usage du contenu du Site autre que celui prévu dans la présente section, veuillez adresser votre demande à la Société à l'adresse help.eu@alpinestars.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez d'une autre manière toute partie du Site, ou si vous permettez à une autre personne d'y accéder, en violation des Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à la discrétion de la Société, restituer ou détruire toutes les copies des contenus que vous avez réalisées. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Site ou à tout contenu du Site ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation des Conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques et d'autres lois.

  • MARQUES

Vous ne pouvez utiliser aucune des marques ou aucun des éléments d'habillage commercial de la Société sans notre consentement écrit préalable. Les marques ou l'habillage commercial comprennent le nom et les logos d'Alpinestars, ainsi que d'autres dessins, graphismes, logos, en-têtes de page, noms de domaine, icônes de boutons, scripts, produits et noms des produits, services et programmes d'Alpinestars. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce Site sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

  • UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins légales et conformément aux Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

  1. d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable ;
  2. dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à un contenu inapproprié, en sollicitant des informations permettant de les identifier personnellement ou de toute autre manière ;
  3. pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout courrier indésirable, lettre en chaîne, spam ou toute autre sollicitation similaire ;
  4. pour usurper, ou tenter d'usurper, l'identité de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes associés à l'un des éléments susmentionnés) ;
  5. pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

  1. utiliser le Site d'une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site, ou d'interférer avec l'utilisation du Site par toute autre partie, y compris sa capacité à mener des activités en temps réel via le Site ;
  2. utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Site ;
  3. utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du Site, ou à toute autre fin non autorisée, sans notre consentement écrit préalable ;
  4. utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site ;
  5. introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
  6. tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, au serveur sur lequel le Site est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site, d'y interférer, de les endommager ou de les perturber ;
  7. attaquer le Site au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué ;
  8. tenter, de toute autre manière, d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.
  • FOI ACCORDÉE AUX INFORMATIONS PUBLIÉES PAR NOS SOINS

Les informations présentées sur le Site ou par son intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. La Société décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur du Site ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

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  • LIENS VERS LE SITE ET FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Vous pouvez créer un lien vers le Site, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à la réputation de la Société ni en tirer avantage, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de caution de la part de la Société.

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  1. créer des liens depuis votre propre site Internet ou depuis certains sites Internet de tiers vers certains contenus du présent Site ;
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Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que de la manière prévue en lien avec le contenu avec lequel elles sont affichées et, par ailleurs, conformément à toutes conditions générales supplémentaires prévues pour ces fonctionnalités.

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  1. établir un lien à partir d'un site Internet qui ne vous appartient pas ;
  2. faire en sorte que le Site, ou des parties de celui-ci, soient affichés ou paraissent être affichés sur un autre site, notamment au moyen du cadrage, de liens profonds ou de liens en ligne ;
  3. créer un lien vers toute partie du Site autre que la page d'accueil ;
  4. entreprendre de toute autre manière toute action à l'égard des contenus de ce Site qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous afin de faire immédiatement cesser tout cadrage ou lien non autorisé. À défaut, nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver toute fonctionnalité et tout lien à tout moment et sans préavis.

  • LIENS DEPUIS LE SITE

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  1. décès ou dommage corporel résultant de la négligence de la Société ;
  2. fraude de la part de la Société ;
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  • VOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION

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Toutes les informations collectées sur ce Site sont soumises à la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://eu.alpinestars.com/pages/privacy-policy. En utilisant le Site, vous consentez à toute action susceptible d'être entreprise à l'égard de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.

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Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles aient compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord ou en Écosse, auquel cas vous pouvez engager une procédure devant vos juridictions locales.

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Si l'une des sections des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, le reste continuera de s'appliquer. Même si vous ou nous tardons à faire appliquer l'une quelconque des présentes Conditions d'utilisation, cette disposition pourra toujours être appliquée ultérieurement.

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Dernière mise à jour : 1er novembre 2023