Mentions légales

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

- conformément à l'article 128 et suivants du Code de la consommation italien - 

Tous les Produits que vous, en tant que consommateur, achetez sur https://eu.alpinestars.com (ci-après, le "Magasin en ligne" ou le "Site Web") sont couverts par une garantie légale de conformité en cas de défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans les 2 (deux) ans à partir de ce moment. Sauf si les défauts pertinents ont été frauduleusement dissimulés par nous, vous pouvez faire valoir les défauts de conformité dans les 26 (vingt-six) mois à compter de la date de livraison.

Qu'est-ce qu'un défaut de conformité ?

Un défaut de conformité se produit lorsque le(s) Produit(s) ne sont pas conformes au contrat de vente.

Le(s) Produit(s) sont considérés comme non conformes au contrat de vente si, le cas échéant : (i) ils ne correspondent pas à la description contractuelle, au type, à la quantité et à la qualité et n'ont pas la fonctionnalité, la compatibilité et l'interopérabilité et autres caractéristiques telles que définies dans le contrat ; (ii) ils ne sont pas adaptés à un usage particulier demandé par vous, qui nous a été porté à notre attention au plus tard au moment de la conclusion du contrat et qui a été accepté par nous ; (iii) ils ne sont pas fournis avec tous les accessoires, instructions, y compris ceux concernant l'installation, prévus dans le contrat ; (iv) ils ne sont pas fournis avec les mises à jour prévues dans le contrat (dits "exigences subjectives").

En plus de ce qui précède, le(s) Produit(s) sont considérés comme non conformes au contrat de vente si, le cas échéant : (i) ils ne sont pas adaptés aux fins pour lesquelles des biens du même type sont normalement utilisés, en tenant compte, le cas échéant, d'autres dispositions du droit national et de l'Union, des normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite de l'industrie applicables au secteur spécifique ; (ii) ils n'ont pas la qualité et ne correspondent pas à la description d'un échantillon ou modèle que nous avons mis à votre disposition avant la conclusion du contrat ; (iii) ils ne sont pas livrés avec les accessoires pertinents, y compris l'emballage, les instructions d'installation ou autres instructions, que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir ; et (iv) ils ne sont pas de la quantité et n'ont pas les qualités et autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que l'on trouve habituellement dans des biens du même type et que vous pouvez raisonnablement attendre, compte tenu de la nature des biens et des déclarations publiques faites par ou au nom de nous, ou d'autres personnes dans le cadre des étapes précédentes de la chaîne des transactions commerciales, y compris le fabricant, en particulier dans la publicité ou sur l'étiquette (dits "exigences objectives").

Quels recours sont disponibles en cas de défaut de conformité ?

En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de (i) faire restaurer la conformité du(des) Produit(s) défectueux ou (ii) recevoir une réduction proportionnelle du prix payé ou (iii) résilier le contrat de vente.

Réparation et remplacement

En vertu du point (i) ci-dessus, vous pouvez choisir entre réparer et remplacer le(s) Produit(s) – gratuitement, dans un délai raisonnable après que nous ayons été informés par vous du défaut de conformité, et sans inconvénients considérables pour vous, compte tenu de la nature du(des) Produit(s) et de l'objectif pour lequel vous souhaitiez le(s) Produit(s) – sauf si le recours choisi est impossible ou, par rapport à l'autre recours, il impose des coûts excessifs pour nous, compte tenu de toutes les circonstances et, en particulier, (a) la valeur que le(s) Produit(s) aurait(ent) en l'absence du défaut de conformité, (b) l'étendue du défaut de conformité, et (c) la possibilité de poursuivre l'autre recours sans inconvénient significatif pour vous.

En cas de réparation ou de remplacement, vous devez mettre le(s) Produit(s) à notre disposition. Nous collecterons le(s) Produit(s) remplacé(s) à nos frais. Vous n'êtes pas obligé de payer pour l'utilisation normale du(des) Produit(s) remplacé(s) pendant la période précédant le remplacement.

Nous pouvons refuser de mettre le(s) Produit(s) défectueux en conformité si la réparation ou le remplacement est impossible ou si les coûts que nous devrions supporter sont excessifs, compte tenu de toutes les circonstances, y compris les points (a) et (b) ci-dessus.

Réduction proportionnelle du prix et résiliation du contrat

En vertu des points (ii) et (iii) ci-dessus, vous avez le droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat de vente si : (a) nous n'avons pas réparé ou remplacé le(s) Produit(s) défectueux ou nous n'avons pas réparé ou remplacé le(s) Produit(s) défectueux, le cas échéant, en vertu de l'article 135-ter, paragraphes 1, 2 et 3, ou nous avons refusé de restaurer la conformité du(des) Produit(s) en vertu du paragraphe 3 ; (b) un défaut de conformité se produit malgré notre tentative de restaurer la conformité du(des) Produit(s) défectueux ; (c) le défaut de conformité est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat ; ou (d) nous avons déclaré ou il est clair d'après les circonstances que nous ne restaurerons pas la conformité du(des) Produit(s) défectueux dans un délai raisonnable ou sans inconvénients considérables pour vous.

Vous n'avez pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est de moindre importance.

Vous devez exercer le droit de résilier le contrat par une déclaration directe à nous incluant votre volonté de résilier le contrat. Si le défaut de conformité ne concerne que certains des Produits livrés en vertu du contrat et qu'il y a une cause de résiliation du contrat conformément à l'article 135-bis, vous pouvez résilier le contrat uniquement en ce qui concerne le(s) Produit(s) non conformes et ceux achetés avec les Produits non conformes, sauf si votre intérêt à maintenir le(s) Produit(s) non défectueux est raisonnablement présumé.

En cas de résiliation, (i) vous devez retourner le(s) Produit(s) à nos frais, et (ii) nous vous rembourserons le prix payé pour le(s) Produit(s) dès réception du(des) Produit(s) ou de la preuve fournie par vous que vous avez retourné ou expédié le(s) Produit(s).

Vous avez le droit de refuser d'effectuer tout paiement en vertu du contrat jusqu'à ce que nous ayons respecté nos obligations en vertu de cette section.

Comment signaler un défaut de conformité ?

En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), vous pouvez nous contacter à help.eu@alpinestars.com.

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Dernière mise à jour : 1^er novembre 2023